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Que faire après la signature INPI ?

Vous avez signé votre synthèse. Voici le chemin le plus court pour poursuivre votre formalité.

Votre PDF est signé : que faire maintenant ?

  1. Récupérez le PDF signé fourni par votre solution de signature.
  2. Retournez sur la formalité concernée dans le Guichet unique.
  3. Réimportez la synthèse signée à l’emplacement prévu.
  4. Utilisez le bouton de signature/finalisation correspondant à votre formalité.
  5. Contrôlez ensuite le statut depuis votre tableau de bord.

Si le document est refusé, ne relancez pas automatiquement une nouvelle signature : analysez d’abord le message exact.

Mon document est refuséVoir les guides
Références : INPI — Guichet unique, signature des formalités. Information vérifiée le 12 septembre 2026. Deposersigner est un service privé indépendant et n’est pas affilié à l’INPI.