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Comment remettre un document signé sur l’INPI ?

La bonne réponse dépend d’abord de la formalité et de l’étape exacte du Guichet unique. Voici une réponse directe, puis les contrôles à effectuer pour éviter de recommencer inutilement.

Réponse directe. Une fois la signature terminée, le travail n’est pas fini : le PDF signé doit être récupéré sans modification puis réimporté à l’endroit prévu dans la formalité.

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Ce qu’il faut comprendre

Réimporter le PDF signé au bon emplacement pour poursuivre la formalité

Réponse pratique

Dans le parcours externe décrit par l’INPI, la synthèse PDF non modifiable est téléchargée, signée puis réimportée sur le Guichet unique.

Action recommandée

Gardez l’original et la version signée séparément. Si le dossier change et génère une nouvelle synthèse, ne réutilisez pas automatiquement l’ancienne.

Référence éditoriale : INPI — Signer sa formalité sur le Guichet unique. Vérification : 12 septembre 2026.

Les 4 contrôles essentiels : récupération, PDF signé

Une fois la signature terminée, le travail n’est pas fini : le PDF signé doit être récupéré sans modification puis réimporté à l’endroit prévu dans la formalité.

récupération

Vérifiez « récupération » à partir du message affiché et de la règle applicable à votre formalité avant de poursuivre.

PDF signé

Travaillez à partir du fichier correspondant à la formalité en cours et conservez sa version originale.

réimportation

Réimportez le fichier signé demandé par le Guichet unique sans le transformer après la signature.

finalisation

Vérifiez « finalisation » à partir du message affiché et de la règle applicable à votre formalité avant de poursuivre.

Support WhatsApp · 24h/24 · 7j/7

Une précision sur « Comment remettre un document signé sur l’INPI ? » ? Notre équipe peut reprendre le contexte de cette page sur WhatsApp pour vous répondre sans repartir de zéro.

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La réponse pratique en trois contrôles

Premier contrôle : récupération. Vérifiez ce point avant de modifier le document ou de relancer une signature.

Deuxième contrôle : PDF signé. Le parcours doit rester cohérent avec la formalité réellement engagée sur le Guichet unique.

Troisième contrôle : réimportation. Si un message d’erreur existe, utilisez son texte exact plutôt qu’une interprétation approximative.

La signature n’est pas la dernière étape

Après la signature, il faut revenir dans la formalité et fournir la version signée à l’emplacement prévu. Envoyer le PDF par e-mail ou simplement le conserver sur son ordinateur ne finalise pas la démarche.

Avant le téléversement

Vérifiez le nom et la taille du fichier, ouvrez-le sans l’enregistrer à nouveau, puis déposez exactement la version reçue du service de signature.

Checklist avant de poursuivre

  • Identifiez précisément la formalité et l’étape où vous êtes bloqué.
  • Comparez votre situation avec la règle officielle applicable.
  • Conservez le document original et le message affiché par le Guichet unique.
  • Choisissez l’action suivante en fonction de la cause identifiée, pas par essai-erreur.

Ce que cette question change concrètement dans votre dossier

Pour la recherche « comment réimporter document signé INPI », la réponse utile doit déboucher sur une action vérifiable dans le dossier actuel. Commencez par identifier la formalité concernée, puis contrôlez le document et l’étape affichée avant de modifier ou signer quoi que ce soit. Cette méthode évite de confondre un problème de navigation dans le Guichet unique avec un problème de signature. Si un message apparaît, conservez-le mot pour mot : il permet à Support WhatsApp de qualifier la situation sans vous faire recommencer l’ensemble du parcours. Lorsque la question concerne uniquement l’emplacement d’un document ou l’étape suivante, la priorité est de terminer correctement la formalité ; le paiement d’une signature n’est proposé que si le besoin est réellement établi.

Vous avez le PDF signé : l’enjeu est maintenant le réimport

Après signature, récupérez le PDF final sans le modifier puis revenez dans la formalité concernée pour téléverser la version signée à l’étape prévue. Si le Guichet affiche un refus, conservez le message exact avant toute nouvelle tentative.

Questions directement liées à cette recherche

Quel est le premier point à vérifier ?

Une fois la signature terminée, le travail n’est pas fini : le PDF signé doit être récupéré sans modification puis réimporté à l’endroit prévu dans la formalité.

Une création nécessite-t-elle forcément ce service ?

Non. L’INPI prévoit une validation simple pour la création ; il faut identifier la formalité avant l’achat.

Quel est le prix affiché ?

18,99 € TTC par signature, sans abonnement.

Service indépendant : Deposersigner est un service privé indépendant, non affilié à l’INPI. Les informations présentées sont générales et doivent être rapprochées de votre formalité.

Références vérifiées pour cette page

Source officielleLa réponse ci-dessus privilégie la source officielle correspondant à la question et distingue les étapes du Guichet unique des fonctions propres à Deposersigner.
Vérifié · 12/09/2026
Vérifié · 12/09/2026
Vérification éditorialeInformations vérifiées le 12 septembre 2026.
Vérifié · 12/09/2026

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