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Quelle signature électronique est acceptée par l’INPI ?

La bonne réponse dépend d’abord de la formalité et de l’étape exacte du Guichet unique. Voici une réponse directe, puis les contrôles à effectuer pour éviter de recommencer inutilement.

Réponse directe. La bonne réponse dépend d’abord de la formalité et de l’étape exacte du Guichet unique. Voici une réponse directe, puis les contrôles à effectuer pour éviter de recommencer inutilement.

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Ce qu’il faut comprendre

Savoir si une signature externe correspond réellement à votre étape

Réponse pratique

Avant tout achat, identifiez la formalité et l’écran sur lequel vous êtes bloqué. Pour les modifications, cessations et comptes concernés, l’INPI publie l’exigence d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.

Action recommandée

Si vous êtes en création ou si le blocage ne concerne pas la signature, ne lancez pas Deposersigner inutilement.

Référence éditoriale : INPI — Signer sa formalité sur le Guichet unique. Vérification : 12 septembre 2026.

Les 4 contrôles essentiels : Identifier la formalité concernée, Lire le message exact du Guichet unique

La bonne réponse dépend d’abord de la formalité et de l’étape exacte du Guichet unique. Voici une réponse directe, puis les contrôles à effectuer pour éviter de recommencer inutilement.

Identifier la formalité concernée

Vérifiez « Identifier la formalité concernée » à partir du message affiché et de la règle applicable à votre formalité avant de poursuivre.

Lire le message exact du Guichet unique

Conservez le libellé exact affiché par le Guichet unique : c’est le point de départ du diagnostic.

Vérifier le document et le signataire

Travaillez à partir du fichier correspondant à la formalité en cours et conservez sa version originale.

Poursuivre uniquement avec une solution adaptée

Vérifiez « Poursuivre uniquement avec une solution adaptée » à partir du message affiché et de la règle applicable à votre formalité avant de poursuivre.

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Une précision sur « Quelle signature électronique est acceptée par l’INPI ? » ? Notre équipe peut reprendre le contexte de cette page sur WhatsApp pour vous répondre sans repartir de zéro.

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La réponse pratique en trois contrôles

Premier contrôle : Identifier la formalité concernée. Vérifiez ce point avant de modifier le document ou de relancer une signature.

Deuxième contrôle : Lire le message exact du Guichet unique. Le parcours doit rester cohérent avec la formalité réellement engagée sur le Guichet unique.

Troisième contrôle : Vérifier le document et le signataire. Si un message d’erreur existe, utilisez son texte exact plutôt qu’une interprétation approximative.

Le cas le plus fréquent

Vous êtes arrivé à la dernière étape d’une modification et le Guichet vous demande de signer. Ne choisissez pas un outil uniquement parce qu’il permet de dessiner une signature sur un PDF. Pour une modification ou une cessation, la formulation publiée par l’INPI vise une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. La création suit une logique différente.

Votre décision

Commencez par nommer la formalité. Si vous êtes en création, n’achetez pas automatiquement une signature externe. Si vous êtes en modification ou cessation, vérifiez le niveau de signature et le certificat avant de lancer l’opération.

Checklist avant de poursuivre

  • Identifiez précisément la formalité et l’étape où vous êtes bloqué.
  • Comparez votre situation avec la règle officielle applicable.
  • Conservez le document original et le message affiché par le Guichet unique.
  • Choisissez l’action suivante en fonction de la cause identifiée, pas par essai-erreur.

Ce que cette question change concrètement dans votre dossier

Pour la recherche « quelle signature accepte INPI », la réponse utile doit déboucher sur une action vérifiable dans le dossier actuel. Commencez par identifier la formalité concernée, puis contrôlez le document et l’étape affichée avant de modifier ou signer quoi que ce soit. Cette méthode évite de confondre un problème de navigation dans le Guichet unique avec un problème de signature. Si un message apparaît, conservez-le mot pour mot : il permet à Support WhatsApp de qualifier la situation sans vous faire recommencer l’ensemble du parcours. Lorsque la question concerne uniquement l’emplacement d’un document ou l’étape suivante, la priorité est de terminer correctement la formalité ; le paiement d’une signature n’est proposé que si le besoin est réellement établi.

Questions directement liées à cette recherche

Quel est le premier point à vérifier ?

La bonne réponse dépend d’abord de la formalité et de l’étape exacte du Guichet unique. Voici une réponse directe, puis les contrôles à effectuer pour éviter de recommencer inutilement.

Une création nécessite-t-elle forcément ce service ?

Non. L’INPI prévoit une validation simple pour la création ; il faut identifier la formalité avant l’achat.

Quel est le prix affiché ?

18,99 € TTC par signature, sans abonnement.

Service indépendant : Deposersigner est un service privé indépendant, non affilié à l’INPI. Les informations présentées sont générales et doivent être rapprochées de votre formalité.

Références vérifiées pour cette page

Source officielleLa réponse ci-dessus privilégie la source officielle correspondant à la question et distingue les étapes du Guichet unique des fonctions propres à Deposersigner.
Vérifié · 12/09/2026
Vérifié · 12/09/2026
Vérification éditorialeInformations vérifiées le 12 septembre 2026.
Vérifié · 12/09/2026

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