1. Responsable du traitement
SARL à associé unique au capital de 1 000 €
Siège social : 24 rue de Clichy, 75009 Paris, France
SIREN : 843 733 684 · RCS Paris
N° TVA intracommunautaire : FR32 843733684
E-mail : contact@overiatechnologies.fr
Pour Deposersigner, OVERIA TECHNOLOGIES agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements qu’elle détermine. Contact données personnelles : dpo@overiatechnologies.fr.
2. Données susceptibles d’être traitées
Selon votre utilisation : identité et coordonnées, données de commande et facturation, document transmis et données qu’il contient, données nécessaires au parcours de signature et à son suivi, échanges avec le support WhatsApp, données techniques de sécurité et journaux nécessaires au fonctionnement.
Nous vous demandons de ne transmettre que les informations nécessaires à la formalité et à la prestation.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base principale |
|---|---|
| Traiter la commande et délivrer le service | Exécution du contrat |
| Paiement et facturation | Exécution du contrat / obligations légales |
| Support et traitement des réclamations | Exécution du contrat / intérêt légitime selon le cas |
| Sécurité, prévention des abus et preuve | Intérêt légitime / obligations légales selon le traitement |
| Répondre aux demandes de droits | Obligation légale |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’OVERIA TECHNOLOGIES et, dans la mesure nécessaire, à ses prestataires techniques. Le paiement est traité via Stripe. L’hébergement applicatif utilise Railway. L’envoi d’e-mails transactionnels peut utiliser Resend. Le parcours de signature peut également nécessiter l’intervention d’un prestataire technique de signature électronique, dans la mesure nécessaire à la prestation.
5. Hébergement et transferts internationaux
OVERIA TECHNOLOGIES privilégie des environnements d’hébergement situés dans l’Union européenne pour les données opérationnelles de Deposersigner. Certains prestataires peuvent néanmoins être établis hors Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD lorsqu’ils sont requis, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types selon la situation du prestataire.
6. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites et aux obligations légales. Les documents de signature ont vocation à faire l’objet d’une conservation opérationnelle courte, distincte des éléments devant être conservés à des fins de preuve, comptables ou légales.
La durée de conservation des documents est limitée à ce qui est nécessaire à la fourniture du service, à la sécurité et, le cas échéant, aux obligations de preuve. Les données de facturation sont conservées pendant les durées légales applicables.
7. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer un consentement pour l’avenir lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Adressez votre demande à dpo@overiatechnologies.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité
OVERIA TECHNOLOGIES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Les flux du site doivent être protégés par HTTPS/TLS et les accès administratifs limités aux personnes habilitées.
10. Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour lorsque le service, ses prestataires ou les traitements évoluent. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.