Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site deposersigner.fr et le service Deposersigner sont édités par OVERIA TECHNOLOGIES. Deposersigner est une marque commerciale d’Overia Technologies.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : MONGINDA Amédée Daniel, en qualité de gérant d’OVERIA TECHNOLOGIES.

3. Hébergement

Le service est hébergé techniquement via Railway Corporation, 548 Market St, Suite 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Les environnements de production de Deposersigner sont configurés pour utiliser une région d’hébergement située dans l’Union européenne lorsque cette option est activée pour le service.

La localisation effective des traitements et les sous-traitants applicables sont détaillés dans la politique de confidentialité.

4. Indépendance vis-à-vis de l’INPI

Deposersigner est un service privé indépendant et n’est pas affilié, édité, agréé ni exploité par l’INPI. Les références à l’INPI décrivent uniquement les formalités et exigences auxquelles les utilisateurs peuvent être confrontés.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, éléments graphiques, logiciels, bases de connaissances, parcours, signes distinctifs et contenus originaux sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.

6. Information et responsabilité

Les contenus pédagogiques et l’assistance Support WhatsApp ont une finalité informative et opérationnelle. Ils ne remplacent ni l’INPI, ni un conseil juridique individualisé. OVERIA TECHNOLOGIES s’efforce de maintenir les informations à jour et distingue les sources officielles des contenus propres au service.

7. Contact

Pour toute question relative au site ou au service : contact@overiatechnologies.fr. Pour les données personnelles : dpo@overiatechnologies.fr.